Enquête : « La CEDH était ma dernière chance contre l’injustice subie »

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Depuis une dizaine d’années, de nouvelles affaires sont examinées par la Cour européenne des droits de l’homme (tel est son intitulé) : des crimes et délits subis par des personnes LGBTI+. Komitid a voulu comprendre les rouages de cet outil judiciaire unique. Pourquoi se lancer dans cette procédure et en quoi les arrêts de la CEDH peuvent-ils avoir un impact sur les droits fondamentaux en Europe ?

La Cour européenne des droits de l'homme - Steve Allen / Shutterstock
La Cour européenne des droits de l'homme - Steve Allen / Shutterstock
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Pavla Sabalic est une femme croate. Victime d’une agression lesbophobe dans un bar en 2010, la dimension discriminante ne sera pourtant pas reconnue par la Justice de son pays. Elle a alors choisi de se tourner vers la Cour européenne des droits de l’homme (c'est son intitulé) pour faire reconnaître la défaillance de son État. Dix ans après, son recours est une victoire. Pour elle, mais aussi toutes les personnes concernées de son pays.

L’attente aura paru interminable mais le résultat fut à la hauteur des espérances. Dans son arrêt du 14 janvier 2021, la CEDH dit à l’unanimité qu’il y a eu violation de l’article 3 (« Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradant ») en combinaison avec l’article 14 (intitulé « interdiction de la discrimination ») de la CEDH. Pour obtenir cette victoire, Pavla Sabalic n’était pas seule. À ses côtés, elle a pu compter sur l’appui de l’organisation Zagreb Pride et du cabinet d’avocates croates Bandalo & Labavic. 

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