États-Unis : la Cour suprême ouvre la voie à la discrimination envers les personnes LGBT+ dans les écoles religieuses

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C’est une décision qui a de lourdes conséquences pour les travailleur.euse.s LGBT+. La Cour suprême des États-Unis a statué mercredi 8 juillet que les lois fédérales contre la discrimination ne s'appliquent pas aux enseignant.e.s des écoles parrainées par l’Église.

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La Cour suprême des États-Unis - Erik Cox Photography / Shutterstock
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La décision de la Cour suprême concerne deux affaires, Our Lady of Guadalupe School v. Morrissey-Berru et St. James School v. Bienne, qui impliquent des écoles catholiques de l'archidiocèse de Los Angeles. 

Agnes Morrissey-Berru, une enseignante, a intenté une action pour discrimination fondée sur l'âge après que son contrat n'avait pas été renouvelé. Cas similaire pour Kristen Biel, qui a saisi la justice pour avoir été renvoyée après avoir demandé un congé pour être traitée pour un cancer du sein. Elle est depuis décédée.

La Cour suprême a statué que, puisque les fonctions des enseignant.e.s incluaient l'enseignement religieux, ils et elles sont soumis à une « exception ministérielle ». Celle-ci a été établie dans une affaire précédente, Hosanna-Tabor Evangelical Lutheran Church and School v. EEOC, et donne aux écoles religieuses une grande liberté dans le choix de leurs employé.e.s.

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