États-Unis : la Cour suprême ouvre la voie à la discrimination envers les personnes LGBT+ dans les écoles religieuses

Publié le

C’est une décision qui a de lourdes conséquences pour les travailleur.euse.s LGBT+. La Cour suprême des États-Unis a statué mercredi 8 juillet que les lois fédérales contre la discrimination ne s'appliquent pas aux enseignant.e.s des écoles parrainées par l’Église.

cour suprême états-unis
La Cour suprême des États-Unis - Erik Cox Photography / Shutterstock
Article Prémium

La décision de la Cour suprême concerne deux affaires, Our Lady of Guadalupe School v. Morrissey-Berru et St. James School v. Bienne, qui impliquent des écoles catholiques de l'archidiocèse de Los Angeles. 

Agnes Morrissey-Berru, une enseignante, a intenté une action pour discrimination fondée sur l'âge après que son contrat n'avait pas été renouvelé. Cas similaire pour Kristen Biel, qui a saisi la justice pour avoir été renvoyée après avoir demandé un congé pour être traitée pour un cancer du sein. Elle est depuis décédée.

La Cour suprême a statué que, puisque les fonctions des enseignant.e.s incluaient l'enseignement religieux, ils et elles sont soumis à une « exception ministérielle ». Celle-ci a été établie dans une affaire précédente, Hosanna-Tabor Evangelical Lutheran Church and School v. EEOC, et donne aux écoles religieuses une grande liberté dans le choix de leurs employé.e.s.

La suite de cet article est réservée aux abonné•e•s.

Pour continuer la lecture :

Vous êtes déjà abonné•e•s ?

Identifiez-vous