Des associations LGBT+ saisissent le Conseil d'État pour le "dossier pénal numérique"
Publié le
Quatre associations LGBT+ ont saisi le Conseil d'État pour excès de pouvoir contre le récent « dossier pénal numérique », qu'elles accusent de vouloir « ficher les homosexuels ».
Quatre associations LGBT+ ont déposé lundi 6 juillet un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'État contre le tout nouveau « dossier pénal numérique » destiné à numériser la totalité de la procédure judiciaire, l'accusant de permettre le « fichage des homosexuels ».
Le « dossier pénal numérique » (DPN), issu de la réforme de la justice de mars 2019, est entré en vigueur le 25 juin avec la parution d'un décret d'application au Journal officiel.
La suite de cet article est réservée aux abonné•e•s.
Pour continuer la lecture :
Vous êtes déjà abonné•e•s ?
Lire aussi
- Un ancien catcheur de la WWE affirme avoir assassiné un homme gay
- Voici la belle histoire de ces deux papas gays qui ont eu leurs enfants à quelques semaines d’intervalle
- Tennis : Martina Navratilova soutient la loi transphobe de l'Idaho
- PMA, filiation, enfants intersexes : ce qu’il faut retenir des débats bioéthiques
- Retour sur le combat du couple trans militant Jake et Hannah Graf pour devenir parents
Aucun commentaire…
