Haine en ligne : le Parlement valide des mesures de lutte controversées

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À l'issue d'un long parcours chaotique, le Parlement a adopté définitivement mercredi 13 mai, via un ultime vote de l'Assemblée à main levée, la proposition de loi de Laetitia Avia (LREM) visant à « mettre fin à l'impunité » de la haine en ligne, un texte jugé « liberticide » par ses détracteurs.

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L'Assemblée nationale - StockphotoVideo / Shutterstock
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Les députés se sont prononcés par 355 voix pour, 150 contre et 47 abstentions sur le texte de loi contre la haine en ligne. Il prévoit, à partir de juillet pour les plateformes et les moteurs de recherche, l'obligation de retirer sous 24 heures les contenus « manifestement » illicites, sous peine d'être condamnés à des amendes allant jusqu'à 1,25 million d'euros. Sont visées les incitations à la haine, la violence, les injures à caractère raciste ou encore religieuses.

Il s'agit de la première loi au menu sans lien avec le coronavirus, depuis le début de l'épidémie en France. Mais selon le secrétaire d'Etat au Numérique Cédric O, « la haine en ligne a augmenté » durant le confinement et ses auteurs « se sentaient plus que jamais intouchables ».

La plupart des groupes politiques se sont partagés. La majorité ainsi que les députés UDI-Agir ont pour la plupart voté en faveur de cette « proposition de loi de responsabilisation » des plateformes, et les socialistes se sont abstenus. Sept « marcheurs » ont également opté pour l'abstention, et un a voté contre, Hubert Julien-Laferrière.

Inquiets pour la liberté d'expression, les parlementaires de droite, de Libertés et territoires, de LFI et du RN s'y sont opposés, dans une ambiance houleuse. Plusieurs jugent aussi les dispositions « inefficientes » sans régulation européenne.

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