État civil, permis de conduire, carte vitale... : les personnes trans dans les galères administratives

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En vigueur depuis 2016, la loi Justice du XXIe siècle visait à rendre les démarches plus simples et efficaces pour les personnes trans qui souhaitent changer leur prénom à l'état civil. Mais les concerné.e.s rapportent une toute autre réalité. Enquête.

Paris, place de la Bastille, juillet 2016, lors de la Marche des fiertés
Paris, place de la Bastille, juillet 2016, lors de la Marche des fiertés - Jeanne Menjoulet / Flickr
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« Je n'avais pas de courriers à mon nom alors j'ai mis onze lettres de personnes de ma famille et d'amis. Elles disaient “je connais Till depuis tant de temps, il utilise bien ce prénom, c'est bien un mec.” » Till, 23 ans, a fait sa demande de changement de nom à la mairie de Schiltigheim en juin 2017. Grâce à la circulaire ministérielle du 17 février 2017 qui explicite l'article 56 de la loi 2016-1547, il avait la possibilité de ne fournir que des attestations de proches.

Depuis le vote de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle en novembre 2016, les démarches de changement d'état civil du prénom et/ou du marqueur de genre, dit « mention sexe », ont été modifiées de façon à les rendre plus rapides et plus faciles… en théorie. Dans la pratique, de nombreuses personnes trans ont constaté une très longue attente pour changer de prénom, ce qui constitue une démarche à part entière. Pour ce qui est du changement de marqueur de genre - le « f » ou « m » présents sur l'état civil -, la nouvelle loi a permis de supprimer l'obligation de fournir des attestations d’ordre médical, et par conséquent celle de se plier à une opération et/ou à un traitement hormonal pour obtenir des papiers d'identité conformes à son identité de genre. Pour autant, le processus reste lourd et est toujours soumis à la volonté des juges.

Auprès de Komitid, plusieurs personnes ayant obtenu leur changement de prénom ou d'état civil, ou en cours de démarche, font état de délais absurdement longs, de démarches fastidieuses, et d'administrations pas forcément au fait des dernières législations.

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  • phil86

    France pays arriéré dans tous les domaines. Déjà que l’état civil est une galère sans nom pour les cis alors pour les trans n’en parlons même pas. Et les juges estiment que notre état civil leur appartient. Il faudrait dynamiter cette justice ringarde qui date au mieux du 19ème siècle !