Suisse: une nouvelle avancée pour les familles homoparentales
La réforme sur l'adoption a été votée au Conseil national suisse ce lundi, elle doit permettre aux gays, aux lesbiennes et aux bi.e.s d'adopter l'enfant de leur conjoint.e. Même si elle a été votée, la loi a de grande chance de passer par un référendum.
Ce lundi 30 mai, le Conseil national suisse a largement approuvé par 115 voix pour et 65 voix contre, l’adaptation du droit de l’adoption. Comme l’évoque la Tribune de Genève, cette mise à jour va permettre aux personnes en couple avec une personne de même sexe d’adopter l’enfant de leur partenaire et leur permettra d’avoir les mêmes droits. Cela sera toujours encadré selon certaines conditions: «Il faudra toujours, comme actuellement, l’aval du parent biologique sauf s’il est inconnu, absent depuis longtemps ou incapable de discernement».
REFLÉTER LES «NOUVELLES RÉALITÉS FAMILIALES»
L’UDC (l’Union Démocratique du Centre, le parti le plus à droite du Conseil) a déposé une motion «visant à empêcher les couples homosexuels et les concubins à adopter les enfants de leur partenaire». Cette motion a été largement rejetée 127 voix contre 60. Suisse Info rapporte les paroles de Rebecca Ruiz, membre du groupe socialiste: «Le projet tient compte de l’évolution de la société et des nouvelles réalités familiales». Toujours selon Suisse info, cette réforme abaisse l’âge minimum pour pouvoir adopter, passant de 35 à 28 ans. La durée de mariage requise se verra elle aussi abaissée de 5 à 3 ans, et sera la même pour les partenariats enregistrés et les couples en concubinage.
BIENTÔT UN RÉFÉRENDUM SUR LA QUESTION?
Comme le souligne 360°, le projet va maintenant retourner au Conseil des États, pour «aplanir les dernières divergences». Le magazine suisse LGBT met également en lumière le probable référendum sur la question. En effet, ce projet de loi ne passe pas pour une grande partie de l’UDC ainsi que pour certains membres du PDC (parti démocrate chrétien). Ils/elles menacent donc de passer par le référendum comme ultime recours. Selon un sondage publié le 7 septembre 2015 et réalisé par Marketagent.com pour 20min.ch, «58,3% des Suisses se prononcent en faveur de l’adoption par des homosexuels alors que 23% se prononcent en faveur du statu quo.»
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