Québec: Le changement d’état civil par déclaration sous serment

Québec organisait ce week-end sa Fête Arc-en-ciel, et c’est à cette occasion que le gouvernement a annoncé l’adoption par le Conseil des ministres des dispositions législatives simplifiant le changement d’état civil.

À compter du 1er octobre, les personnes trans’ pourront obtenir « des documents officiels reflétant leur véritable identité de genre sans avoir l’obligation de subir au préalable une chirurgie ou des traitements médicaux pour changer de sexe », précise le communiqué. Concrètement, la personne demandant le changement d’état civil devra fournir une déclaration sous serment, à laquelle devra être jointe une autre déclaration sous serment d’une personne qui la connaît depuis au moins un an et « qui reconnaît le sérieux de la demande ».

« Chaque personne devrait pouvoir s’épanouir en fonction de l’identité qui la définit le mieux, a indiqué Stéphanie Vallée, ministre de la Justice du Québec. Au cours des derniers mois, nous avons été à l’écoute au terme d’un exercice rigoureux de consultations parlementaires. Il en résulte un nouveau cadre légal qui répond aux préoccupations exprimées, tout en satisfaisant aux exigences devant garantir la stabilité des dispositions de l’état civil. Nous croyons sincèrement que le nouveau règlement reflète le rythme auquel notre société évolue, tout en démontrant la volonté du Québec de demeurer chef de file en matière de lutte contre l’homophobie et  la transphobie. »

« Le pas historique que nous franchissons ensemble témoigne de notre grande ouverture et de notre détermination à corriger une situation discriminatoire qui pénalisait plusieurs de nos concitoyennes et de nos concitoyens dans leur quête identitaire et dans la reconnaissance de leurs droits, a-t-elle ajouté.

« Cet accomplissement incarne notre volonté collective de faire du Québec un lieu où toutes et tous peuvent s’épanouir, sans égard à leur orientation sexuelle ou à leur identité de genre. »

« Ça ne touche pas énormément de gens, a-t-elle aussi confié à Radio Canada. Par contre, ceux et celles qui sont visés font tellement l’objet de discriminations, font l’objet d’une mise à l’écart et vivent un drame humain auquel on ne peut pas rester insensible. »

« Pour mon changement de nom, ça a pris 14 ans, confirme l’avocate Micheline Montreuil, citée par Le Devoir. C’est du temps, c’est de l’argent, c’est de l’énergie. Je trouve ça ridicule de perdre 14 ans pour quelque chose qui pourrait être réglé de manière si simple. »

Le texte avait été adopté par le Parlement en 2013. Il aura donc fallu attendre près de deux ans pour que les règlements qui en permettent la mise en œuvre soient adoptés, les premiers projets ayant été fortement critiqués par les personnes trans’. Comme l’expliquait sur Yagg Monica Bastien, présidente d’Aide aux Trans du Québec (ATQ) en août, il reste désormais à étendre la loi « aux mineur.e.s et aux personnes immigrées ».

Via Menilmuche.