L’action de groupe devant l’Assemblée nationale
Le texte proposé par Razzy Hammadi sera examiné demain, mercredi 10 juin, par les député.e.s. Il a d'ores et déjà reçu l'«entier soutien» de SOS homophobie. [+ mise à jour]
[mise à jour, 17h07] Ajout des suggestions du Ravad. Annoncée en 2013, déposée en 2014, la proposition de loi instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités portée par le député PS Razzy Hammadi sera discutée demain, mercredi 10 juin 2015, à l’Assemblée nationale, en séance plénière, après avoir été votée en commission fin mai. « Il est temps de doter notre dispositif juridique d’une procédure adaptée à la lutte contre les discriminations : une procédure autorisant plusieurs personnes victimes des mêmes inégalités à dénoncer ensemble et faire effectivement condamner en justice les structures coupables », soulignent les signataires dans l’exposé des motifs. Voici ce qu’en disait Razzy Hammadi en mars dernier : Si le lecteur ne s’affiche pas, cliquez sur [VIDÉO] RAZZY HAMMADI DÉFEND L’ACTION DE GROUPE CONTRE LES DISCRIMINATIONS « L’objectif de cette proposition est de favoriser une meilleure reconnaissance des discriminations subies par les victimes,…
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