GPA: La Suisse se bat contre la reconnaissance de deux pères
L'Office fédéral de la Justice s'agrippe à la filiation biologique et exige que la gestatrice et son mari soient inscrits dans le registre de l'état civil.
Fin août, pour la première fois, un tribunal suisse avait reconnu qu’un enfant né aux États-Unis d’une gestation pour autrui (GPA) pouvait avoir deux pères, conformément à son acte de naissance californien. Le couple était soutenu par le Département de l’intérieur du canton de Saint-Gall, mais l’Office fédéral de la Justice (OFJ) avait saisi le tribunal administratif (lire Suisse : Deux hommes reconnus parents d’un enfant né par GPA). Après la décision du tribunal, l’OFJ avait la possibilité de saisir le Tribunal fédéral, la plus haute instance du pays. Ce qu’il vient de faire, rapporte le site LGBT suisse 360°. L’OFJ ne remet pourtant pas en cause la GPA elle-même comme violation de l’ordre public, souligne Le Temps, puisqu’il admet l’inscription au registre de l’état civil, mais uniquement avec le père biologique comme parent. « Seul celui des partenaires qui a donné son sperme pour la conception de l’enfant, et qui est…
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