Jacques Toubon: «Un droit à l’état civil doit être reconnu pour les enfants nés d’une GPA»

Désormais favorable au mariage pour tou.te.s, Jacques Toubon, le nouveau Défenseur des droits, a affirmé ce matin sur France Culture qu’il utiliserait tous les moyens à sa disposition – avis, rapports, observations, recommandations – pour pousser les parlementaires et le gouvernement à faire en sorte que le droit français s’aligne sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) concernant les enfants né.e.s d’une GPA à l’étranger. « Les enfants nés dans des conditions qui sont certes illégales ont cependant un intérêt déterminant à avoir une identité, un lien avec leur parent social et un état civil, a précisé le Défenseur des droits. En application de cette définition de leur intérêt et dans le cadre du droit tel qu’il a été défini par la CEDH, nous devons avancer et préconiser qu’un droit à l’état civil soit reconnu par rapport à leurs parents d’intention. » CONVICTIONS Celui qui a succédé à Dominique Baudis a…

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