Le Conseil d’État ordonne la délivrance d’un visa à un étranger qui veut épouser un Français
«La liberté de se marier est une liberté fondamentale», a considéré la plus haute juridiction administrative française.
Deux hommes, dont l’un est sénégalais et l’autre français, ont prévu de se marier samedi 12 juillet. Le consul général de France à Casablanca, où vit le Sénégalais, a toutefois refusé d’accorder un visa à celui-ci, alors même que le mariage est prévu depuis plusieurs semaines. Dans une ordonnance publiée mercredi 9 juillet, le juge du référé-liberté du Conseil d’État a ordonné la délivrance d’un visa pour que le Sénégalais puisse venir en France épouser son compagnon. Empêcher ces deux hommes de se marier en refusant un visa à l’un d’eux « porte une atteinte grave à l’exercice de la liberté de se marier, laquelle est une liberté fondamentale », a indiqué la justice. Depuis au moins quatre ans, les deux hommes partagent un appartement à Casablanca. Dans la mesure où il n’est pas légal pour deux hommes de se marier au Maroc, ils ont décidé de s’unir en France, comme le permet la loi ouvrant…
Pour continuer la lecture de cet article :
Vous avez déjà un accès ?
- Mois des fiertés 2025 : encore un calendrier bien rempli
- Des policiers municipaux parisiens sanctionnés pour des propos LGBTphobes
- Le gouvernement Bayrou déplait fortement aux militants LGBT+
- Sebastian Coe, candidat à la présidence du CIO, veut une « politique claire » sur le genre
- Le Britannique Tom Daley passe des plongeons aux tricots