Prostitution: La CNCDH s’oppose à la pénalisation du client
La proposition de loi «renforçant la lutte contre le système prostitutionnel» est vivement critiquée par la Commission nationale consultative des droits de l’Homme.
La proposition de loi « renforçant la lutte contre le système prostitutionnel », adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, est entre les mains des sénateurs/trices depuis le 4 décembre 2013. Mais la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), fraîchement nommée rapporteur national indépendant sur la traite des êtres humains par le Conseil des ministres (lors de l’adoption, le 14 mai dernier, du Plan d’action national contre la traite des êtres humains), apporte un sérieux bémol. UNE CRITIQUE PROFONDE DE L’ESPRIT DE LA LOI Premier constat : « Le législateur confond la prostitution et la traite en vue de l’exploitation de la prostitution », distingue Nicolas Gougain, ex-porte-parole de l’Inter-LGBT, qui siégeait à la CNCDH pendant ses consultations avec les partisan.e.s et opposant.e.s à la proposition de loi. « Adopter des mesures qui touchent à l’ensemble des situations de prostitution s’apparente à une démarche prohibitive. Faut-il rappeler que la prostitution n’est pas illégale ? », soulève-t-il,…
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