Changement d’état civil: Une proposition de loi d’Esther Benbassa fâche l’ANT
L'Association Nationale Transgenre reproche à la sénatrice EELV l'absence de concertation et de dialogue avec la communauté trans'.
Déposée depuis le 11 décembre 2013 au Sénat, la proposition de loi d’Esther Benbassa (photo) et du groupe écologiste sur le changement d’état civil des personnes trans’ était jusque-là passé inaperçu. « C’est parce que les associations LGBT et trans’ n’ont pas été consultées », reproche Delphine Ravisé-Giard de l’Association Nationale Transgenre. Dans un communiqué envoyé ce jeudi 17 avril, elle reproche au texte de « renforcer l’arbitraire actuel » et d’ouvrir la voie « aux stéréotypes sexistes ». UN ESSAI MANQUÉ ? Dans un premier temps, la proposition de la sénatrice écologiste traduit en droit les préconisations de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) pour remplacer dans le droit français « l’identité sexuelle » par « identité de genre ». Dans un second temps est abordée la question du changement d’état civil sur l’acte de naissance et les papiers d’identité : « Tout majeur capable peut obtenir le changement de la mention du sexe inscrite dans son acte de naissance et,…
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