Matignon enterre la PMA et la loi Famille

[mise à jour, 17h24] Ajout de la confirmation par Matignon qu’il n’y aura pas de loi Famille en 2014.

Contactés par Yagg, les services du Premier ministre confirment, comme l’a précisé Manuel Valls ce matin sur RTL, que toute initiative parlementaire en faveur de la PMA dans le projet de loi Famille serait mal vue :

Si le lecteur ne s’affiche pas, cliquez sur Manuel Valls : « Le gouvernement s’opposera à des amendements sur la GPA ou la PMA »

« Le gouvernement s’opposera à des amendements parlementaires. Le président de la République, le Premier ministre, les ministres en charge de ce dossier, y compris Mme Bertinotti, sont très clair.e.s. Il n’y aura pas dans la loi famille de PMA ou de GPA. Le gouvernement s’opposera aux amendements sur ce sujet-là. »

« Je suis très réjouie de cette annonce, de cette officialisation », a réagi Ludovine de la Rochère, présidente de la « Manif pour tous » sur France Inter. Mais la déclaration de Manuel Valls est « prématurée sur ce que sera l’attitude de la majorité », a commenté le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale Bruno Le Roux qui s’exprimait quelques minutes plus tard sur Radio Classique, rapporte Le Lab. Le député de Seine-Saint-Denis a souligné que le projet de loi famille n’existe pas encore : « Pour l’instant il n’y a pas de texte sur la famille, a-t-il affirmé. Je n’ai pas connaissance d’un texte qui arrive et je ne connais pas les délais dans lesquels il est prévu d’en avoir un. »

Bruno Le Roux a par ailleurs invité le ministre de l’Intérieur à attendre que soit rendu l’avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE). Il s’est de nouveau engagé en faveur de la PMA :

« Nous, nous serons attentifs à l’Assemblée, quand un texte arrivera un jour, à faire en sorte qu’il ouvre de nouveaux droits. »

 Dominique Bertinotti a répété sur Mediapart hier qu’une présentation du projet de loi Famille devait avoir lieu en Conseil des ministres en avril avant un examen parlementaire au deuxième semestre 2014. Mais à en croire le directeur de la rédaction de Radio Classique Jean-Francis Pécresse et la journaliste de LCP Brigitte Boucher, il n’y aura même pas de loi sur la famille cette année :

Info : Jean Marc Ayrault ne veut pas de loi famille cette année

— J-Francis Pecresse (@jfpecresse) 3 Février 2014

Loi sur la famille repoussée après 2014 @LCPan #DirectAN

— Brigitte Boucher (@boucherbrigit) 3 Février 2014

Interrogé par Yagg ce matin, Matignon indiquait que « le calendrier n’est pas arrêté ». Le Premier ministre s’était engagé en janvier 2013 à ce que la PMA soit ouverte aux couples de femmes grâce à la loi Famille :

La PMA mérite un débat en tant que tel, c’est pourquoi elle figurera dans le projet de loi famille. 2/2

— Jean-Marc Ayrault (@jeanmarcayrault) 9 Janvier 2013

L’absence de calendrier laisse la porte ouverte à tous les possibles. De fait, dans l’après-midi, une dépêche AFP est venue confirmer que le gouvernement ne présenterait pas de projet de loi Famille cette année. « L’entourage du Premier ministre invoque notamment des « travaux préparatoires (qui) doivent se poursuivre » pour peaufiner ce projet de loi, ainsi qu’un « calendrier parlementaire déjà dense » », indique l’AFP.

Libération évoque « la fin du quinquennat » comme « date butoir » pour la PMA. La sénatrice Laurence Rossignol (PS) considère quant à elle que « le sujet est clos ».

Si le lecteur ne s’affiche pas, cliquez sur Manif pour tous : On ne peut pas, par le droit, priver un enfant de père ou de mère

Directeur adjoint de la rédaction de Libération, François Sergent regrette dans son éditorial que « le gouvernement, tétanisé par ces ennemis des droits des hommes et des femmes de vivre leur idée de la famille, soit revenu sur ses promesses de conception assistée pour les couples du même sexe ». Devant ces tergiversations, l’appel de Manuel Valls pour « un sursaut et un réveil de la gauche » passe mal. Il a été l’objet du billet politique de Benoît Bouscarel sur France Culture :

« Qui pourrait […] expliquer comment il a enterré tout seul, hier, la procréation médicalement assistée, dans son interview au JDD ? Un peu plus de courage, et de constance politique de la majorité éviterait sans doute à ses électeurs de déceler une certaine forme d’ironie cruelle, ou, pire, une grande lâcheté, dans ces appels au peuple de gauche répétés en boucle. »

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