Ordonnances: la loi sur le mariage pour tous est-elle menacée?
Regain de motivation chez les opposant.e.s à l'égalité des droits: le gouvernement a laissé passer le délai pour publier les ordonnances de la loi sur le mariage pour tous.
Selon l’article 14 de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage et l’adoption à tous les couples, le gouvernement disposait de six mois à compter de la promulgation pour prendre des ordonnances concernant l’adaptation de certaines dispositions législatives. Étaient visés le remplacement des termes « mari et femme » et « père et mère » par « époux » et « parents » dans différents codes, ainsi que les adaptations nécessaires à l’application de la loi dans les Dom Tom. Or, arrivé au 18 novembre dernier, aucune de ces ordonnances n’a été prise par le gouvernement. Les parlementaires opposé.e.s à l’adoption de la loi Taubira sur le mariage et l’adoption pour tous, mais aussi la « Manif pour tous » n’ont pas manqué de signaler ce manquement du gouvernement et semblent prêt.e.s à s’engouffrer dans cette brèche pour ouvrir à nouveau le débat dans l’hémicycle. HARMONISATION DES CODES En quoi consiste une ordonnance ? « Certaines matières sont encadrées par…
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