Il y a un an, le projet de loi sur le mariage pour tous était présenté en Conseil des ministres
Jusqu'à la promulgation de la loi par le Président Hollande, plus de six mois d'un véritable parcours du combattant vont s'écouler.
Christiane Taubira avait le sourire en se présentant devant la presse. Il est midi trente, le 7 novembre 2012. Avec sa collègue Dominique Bertinotti, elle vient d’exposer en Conseil des ministres les grandes lignes du projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe. D’après Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, François Hollande en a profité pour saluer un «pas de plus vers l’égalité» et la «sécurité juridique» que ce texte doit apporter.
Le texte comporte 23 articles répartis en trois chapitres. Le premier article, le plus long, modifie le Code civil en créant un article 143 qui disposera désormais que deux personnes de sexe différent ou de même sexe peuvent se marier. Le projet de loi modifiera par ailleurs le Code civil en permettant à des couples homosexuels mariés d’adopter. Mais rien n’est proposé sur l’ouverture de la PMA, une promesse de campagne de François Hollande, ni sur la gestation pour autrui.
Ce premier acte sera suivi de longs mois de débats (qui avaient déjà bien commencé avant cette date) et de manifestations massives des opposant.e.s, mais aussi des défenseurs/euses du texte. Dans un climat de plus en plus lourd que le gouvernement n’avait pas anticipé.
En première ligne, Christiane Taubira le restera pendant toute la discussion parlementaire, ce qui lui vaudra plusieurs standing ovations. La loi sera définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 23 avril et validée par le Conseil constitutionnel le 17 mai 2013. Rien qu’à Paris, 711 couples homos se sont dit oui depuis, comme le révélait Yagg ce matin.
Illustration Gami pour Yagg
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