«Liberté de conscience»: une proposition de loi déposée au Sénat

Le Conseil constitutionnel a beau avoir estimé que la loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels n’allait pas à l’encontre de la liberté de conscience des maires qui voudraient refuser de célébrer ces unions, les opposant.e.s au texte ne baissent pas les bras. Une quarantaine de sénateurs et de sénatrices ont déposé le 7 octobre – avant la décision du Conseil constitutionnel –, une proposition de loi « établissant une objection de conscience pour les officiers d’état civil opposés à la célébration d’un mariage ». L’exposé des motifs s’ouvre sur les propos de François Hollande lors du Congrès des maires : « la loi s’applique pour tous dans le respect néanmoins de la liberté de conscience ». « Cette parole forte, devant l’ensemble des élus, avait su répondre aux inquiétudes de nombreux officiers de l’état civil, ceux-là mêmes sans lesquels la loi ne peut être appliquée », soulignent les auteur.e.s de la proposition qui poursuivent : « Certes, le…

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