Don du sang par des gays: un tribunal administratif interroge la Cour de justice de l’Union européenne

Dans une décision rendue le 1er octobre, le tribunal administratif de Strasbourg a sursis à statuer sur une affaire dans laquelle Geoffrey Léger a attaqué l’Établissement français du sang (EFS), celui-ci ayant refusé son don de sang au motif qu’il est homosexuel. La juridiction strasbourgeoise attend pour se prononcer que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rende son interprétation de la directive 2004/33/CE du Parlement européen et du Conseil, qui sert de fondement à l’arrêté du 12 janvier 2009 qui précise les critères requis pour les donneurs/ses. EXCLUSION DÉFINITIVE OU TEMPORAIRE ? Pour Me Caroline Mécary, avocate de Geoffrey Léger, il est « positif » que le tribunal de Strasbourg se réfère à la CJUE. Celle-ci a par exemple considéré dans l’affaire Maruko en 2008 qu’une personne pacsée peut revendiquer une pension de réversion si elle est dans la même situation qu’un.e conjoint.e survivant.e. Dans le cas présent, la CJUE devra…

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