Conventions bilatérales: ces conflits de loi qui empêchent les homos de se marier
C'est au procureur de la République d’apprécier, au cas par cas, si l’existence d’une de ces conventions fait obstacle à la célébration du mariage. Une décision qui peut être contestée devant les tribunaux.
La nouvelle est tombée comme un couperet pour plusieurs centaines de couples : en vertu de conventions bilatérales nouées avec 11 pays – la Pologne, le Maroc, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro, la Serbie, le Kosovo, la Slovénie, le Cambodge, le Laos, la Tunisie et l’Algérie –, les ressortissant.e.s de ces États ne sont pas autorisé.e.s à épouser une personne de même sexe en France. « On est tombées des nues, s’indigne Lise qui a témoigné sur Rue89. Pendant toutes ces heures de débat, on n’a jamais trouvé le temps d’en parler ? J’ai l’impression qu’on nous a pris pour des cons. » Même déception chez ce Français qui vit au Cambodge : « La loi était porteuse de beaucoup d’espoir mais elle ancre la discrimination d’une minorité au sein d’une minorité, déplore-t-il. C’est un couac magistral, cette loi est extrêmement mal finie. » Mal finie ou mal commencée ? Le sujet n’a pas fait les gros titres, mais…
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