Droits des trans’: vers une reconnaissance de l’identité de genre dans le droit français
La Commission nationale consultative des droits de l’Homme a émis hier un avis très important.
La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a émis hier un avis favorable à la reconnaissance de l’identité de genre dans le droit français. Pour mémoire l’identité de genre se définit selon le Conseil de l’Europe et les principes de Jogjakarta comme « l’expérience intime et personnelle de son genre profondément vécue par chacun, qu’elle corresponde ou non au sexe assigné à la naissance. » Ce sont les ministres Christiane Taubira et Najat Vallaud-Belkacem qui avait saisi cette instance, créée en 1947 pour apporter conseil et proposition au gouvernement et au parlement. Pour la CNCDH, « s’affirmer homme ou femme n’est pas une question de choix ni de volonté, et ne relève pas d’une décision arbitraire, conjoncturelle ou fantasmatique : cette affirmation est au contraire liée à une conviction profonde, souvent ressentie depuis l’enfance, ne relevant pas d’une identification passagère mais bien de l’identité même du sujet ». UNE AVANCÉE HISTORIQUE Pour les associations qui…
Pour continuer la lecture de cet article :
Vous avez déjà un accès ?
- France Télévisions condamné aux prud'hommes pour une affaire de harcèlement
- Football : la Concacaf déplore la « persistance » des chants homophobes dans les stades
- Soins palliatifs : « La Maison de Gardanne », fondée pendant la crise du sida, célèbre ses 30 ans
- Projets d'attentats jihado-néonazis : deux ans et demi et quatre ans de prison pour deux jeunes majeurs
- Christophe Girard contre des féministes : épilogue judiciaire en mai