Le Conseil d’État annule l’arrêté qui interdisait la vente de poppers en France

[mise à jour, 7 juin] Ajout de précisions du SNEG

Depuis juin 2011, le ministère de la Santé interdisait l’offre et la vente de produits contenant des nitrites d’alkyle, sauf dans les médicaments. Dans le collimateur du gouvernement de l’époque: les poppers, soupçonnés d’accroître la pharmacodépendance et les abus. Euphorisants, ils sont employés pour optimiser les performances sexuelles. Dans une décision rendue mardi 4 juin, le Conseil d’État, saisi par le Syndicat national des entreprises gaies (Sneg) et les sociétés New Millenium et Men’s Club, a annulé l’arrêté d’interdiction.

«VICTOIRE DU DROIT»
La juridiction administrative a estimé que «les produits contenant des nitrites d’alkyle ont une toxicité faible aux doses inhalées habituelles» et «qu’aucune étude scientifique ou enquête n’est produite qui permettrait d’établir que les nitrites d’alkyle présentent un risque de pharmacodépendance ou d’abus». Pour Rémi Calmon du SNEG, il s’agit là d’une «victoire du droit». «Il n’y a désormais plus aucun texte qui règlemente les poppers en France, quels que soient leurs composants actifs, a-t-il indiqué à l’AFP. On doit, bien sûr, être dans le respect de la santé publique. Mais les constats d’accidents dus aux poppers sont extrêmement rares, moins d’une dizaine en douze ans. Ce sont toujours évidemment des cas de trop, mais une interdiction de tous les poppers était excessive.»

L’interdiction de 2011 avait été appuyée par la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

ET APRÈS?
Avec l’annulation de cet arrêté et un décret ministériel pris en mai 2013 abrogeant un autre arrêté, il n’existe désormais plus en France de législation sur les poppers. La vente de ces produits n’obéit plus à la moindre règlementation. Charge à l’État de déterminer quelles normes il souhaite dorénavant instaurer dans ce domaine. Le SNEG entend rester vigilant mais demande à ses adhérent-e-s un «soutien financier» pour pallier les pertes liées aux procédures judiciaires.

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