Livrets de famille: le ministère de la Justice publie un rectificatif

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Les officiers d'état civil inscriront au cas par cas s'il s'agit d'un couple hétérosexuel ou d'un couple de même sexe.

Dans un arrêté rectificatif publié ce mercredi 29 mai au Journal officiel, le ministère de la Justice a corrigé le nouveau modèle de livret de famille qu’il avait dévoilé hier. Sans modifier la trame, il a retouché les notices explicatives qui sont désormais beaucoup plus claires. L’espace blanc où figuraient autrefois « Époux ou père » et « Épouse ou mère » devra être complété, au cas par cas, par l’officier d’état civil en fonction de la situation du couple. Les mentions précisant le genre ont par ailleurs été adaptées pour s’appliquer à chacun-e.

Le nouveau modèle corrigé :

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