Le Conseil constitutionnel valide la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe

Publié le

Les Sages de la rue Montpensier ont exprimé une réserve d'ordre rédactionnel mais ont écarté toutes les oppositions des élu-e-s contre cette loi.

Article Prémium

[mise à jour, 18h40] Ajout de l’annonce de François Hollande. Dans une décision rendue ce jour, vendredi 17 mai, lors de la Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie, le Conseil constitutionnel a approuvé le texte de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe. Il a validé les dispositions de la loi en émettant une seule réserve, plus de forme que de fond, puisqu’il exige que « l’intérêt de l’enfant » soit respecté lors de la procédure d’adoption. Rien dans le texte de loi ne va à l’encontre de ce principe. Les Sages de la rue Montpensier, parmi lesquel-le-s a siégé l’ancien président de la République Valéry Giscard d’Estaing, ont écarté un à un tous les griefs avancés par l’opposition pour faire invalider la loi. Le Conseil a notamment considéré que l’argument selon lequel un mariage « serait “naturellement” l’union d’un homme et d’une femme doit en tout…

Pour continuer la lecture de cet article :

Vous avez déjà un accès ?

Identifiez-vous