Mariage pour tous: Le ministère de la Justice prépare l’application de la loi
Christiane Taubira l'avait annoncé lors des questions au gouvernement, juste avant le vote de la loi ouvrant le mariage: son ministère met tout en œuvre pour que le texte puisse entrer en vigueur au plus vite.
Christiane Taubira l’avait annoncé mardi 23 avril, lors des questions au gouvernement, juste avant le vote de la loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels : son ministère met tout en œuvre pour que le texte puisse entrer en vigueur au plus vite. Si le lecteur ne s’affiche pas, cliquez sur Christiane Taubira – QAG Mariage pour tous – 23 avril 2013 Un communiqué publié ce vendredi 26 avril vient confirmer ces dispositions. Ainsi, « afin de permettre l’application immédiate de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe dès sa promulgation » – qui pourrait intervenir très rapidement après la décision du Conseil constitutionnel, attendue le 16 mai et dont nombre de spécialistes prévoient qu’elle validera le texte adopté par le Parlement –, la Chancellerie a transmis au Conseil d’État un projet de décret portant application de la loi et modifiant diverses dispositions relatives à l’état-civil, saisi en…
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