Mariage pour tous: légères sanctions pour les députés à l’origine de l’incident de séance

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Yves Albarello, Daniel Fasquelle et Marc Le Fur n'ont reçu qu'un rappel à l'ordre.

[mise à jour, 25 avril à 12h30] Ajout des députés qui auraient invité les fauteurs de troubles lors du vote solennel

Réuni ce matin, mercredi 24 avril, le Bureau de l’Assemblée nationale a prononcé de très légères sanctions à l’encontre d’Yves Albarello, de Daniel Fasquelle et de Marc Le Fur, ces trois députés UMP qui ont pris part à une altercation dans la nuit du jeudi 18 au vendredi 19 avril. Le Bureau, composé de représentant-e-s des principales formations politiques, a condamné à l’unanimité ces élus de l’opposition.

Mais la sanction qui leur est infligée est la plus légère des mesures prévues par le règlement de l’Assemblée puisqu’ils écopent d’un simple rappel à l’ordre. Le règlement de l’Assemblée permet pourtant la censure avec exclusion temporaire pour tout député « qui, en séance publique, a fait appel à la violence ».

« Cet incident n’aurait pas dû avoir lieu », reconnaît Daniel Fasquelle qui confie avec le sourire : « Je me suis fait engueuler par ma femme ». Mais d’après lui, tout cela est de la faute du gouvernement : « Tout a été fait pour créer des incidents avec leur volonté de passer en force, estime le député. On nous a humiliés et maintenant on veut sanctionner et intimider les députés les plus actifs. Je remarque qu’on n’a pas sanctionné les socialistes présents dans la mêlée, mais on ne nous fera pas taire ! » Sur Twitter, son collègue Marc Le Fur partage la même ligne de défense :

La décision unanime du Bureau aurait-elle été arbitraire ? À en croire Mathieu Magnaudeix de Médiapart, la vidéo de l’incident, diffusée devant le Bureau, ne laisse pas de place au doute.

Un nouvel incident, provoqué cette fois-ci par des personnes présentes dans les tribunes du public, a perturbé le vote solennel du 23 avril. Des opposants à l’égalité des droits ont tenté de déployer une banderole dans l’hémicycle. Or, pour accéder à ces tribunes, il fallait être invité par un élu. Selon Le Monde qui cite « une source au Palais Bourbon », le député d’extrême-droite Jacques Bompard et l’UMP Hervé Mariton ont convié ces perturbateurs. Ce dernier indique avoir distribué des billets de séance à « La manif pour tous ».

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