Projet de loi du mariage pour tous: on entre dans la dernière ligne droite
Le vote du 23 avril mettra fin au parcours parlementaire du texte, entamé le 8 novembre dernier.
L’Assemblée Nationale a terminé au petit matin et dans une ambiance très tendue (Lire Mariage pour tous : quand les députés en viennent aux mains) l’examen en 2ème lecture du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. Seuls les articles modifiés lors du passage au Sénat ont été examinés. Aucun d’entre eux n’a été modifié. L’Assemblée Nationale votera donc mardi 23 avril, après la séance des Questions au gouvernement, un texte identique à celui qui est sorti du Sénat, mettant ainsi fin au parcours parlementaire du texte, commencé le 8 novembre dernier avec les premières auditions de la commission des lois à l’Assemblée Nationale. Les débats étant terminés, le vote solennel de mardi sera bref, à l’image de celui du 12 février, et le projet de loi devrait bénéficier en tout état de cause d’une large majorité. L’opposition va ensuite déposer un recours devant le Conseil Constitutionnel, qui…
Pour continuer la lecture de cet article :
Vous avez déjà un accès ?
- Des policiers municipaux parisiens sanctionnés pour des propos LGBTphobes
- Le gouvernement Bayrou déplait fortement aux militants LGBT+
- Sebastian Coe, candidat à la présidence du CIO, veut une « politique claire » sur le genre
- Le Britannique Tom Daley passe des plongeons aux tricots
- Concert annulé de Bilal Hassani en 2023 : jusqu'à six mois de prison requis pour provocation à la haine et injures