Mariage pour tous: le Sénat adopte l’article premier
Après de longues heures d'obstruction, l'article le plus important du texte a été largement adopté.
[mise à jour, 10 avril, 14h42] Rectificatif de vote (Alain Fouché). La majorité espérait l’adopter dès le 5 avril, deuxième jour des débats sur le projet de loi Taubira. Il aura en fait fallu attendre ce mardi 9 avril, lors de la deuxième séance, à 23h40. Après de longues heures d’obstruction, les sénatrices et sénateurs ont donc adopté l’article premier, le plus important du texte, par 179 voix pour et 157 contre. Voici ce que dit cet article : I. – Le chapitre Ier du titre V du livre Ier du code civil est ainsi modifié : 1° Il est rétabli un article 143 ainsi rédigé : « Art. 143. – Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. » ; 2° L’article 144 est ainsi rédigé : « Art. 144. – Le mariage ne peut être contracté avant dix-huit ans révolus. » ; 3° L’article 162 est complété par les mots : « , entre frères et entre soeurs » ; 4° L’article 163 est ainsi rédigé : « Art. 163. – Le mariage est prohibé entre l’oncle et la nièce ou…
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