Jean-Pierre-Michel: «En 1972, la droite a révolutionné la filiation»

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Pour le sénateur et rapporteur du projet de loi, le mariage est un «contrat d'assurance entre deux personnes».

À quelques jours de l’ouverture du débat sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe au Sénat, les sénateur/trice socialistes Nicole Bonnefoy et Jean-Pierre Michel présentent en quelques mots les enjeux que soulève ce texte.

Pour l’élue de la Charente, il s’agit d’un texte « généreux » et en phase avec la société d’aujourd’hui. Elle le compare à la loi Veil sur l’IVG et à la loi sur le pacs, dont Jean-Pierre Michel était le rapporteur à l’Assemblée nationale. Il a cette fois-ci mené les auditions au Sénat et il se réjouit d’avoir pu entendre l’ensemble des points de vue. Hostile à ce que la PMA figure dans ce texte comme il l’avait confié à Yagg, il demandera à ce que tous les amendements qui « alourdiraient » le projet de loi soient rejetés.

Mais il s’en prend aussi à l’opposition qui dénonce des bouleversements dans la filiation. « Le gouvernement de droite en 1972 a totalement révolutionné le droit de la filiation », rétorque le sénateur. L’abolition de la distinction entre enfants naturels et enfants légitimes a accordé les mêmes droits à tous les enfants et privé le mariage de certains de ses effets. Celui-ci ne sert plus à organiser la succession, il s’agit désormais d’un « contrat d’assurance entre deux personnes ». En priver les couples de même sexe constitue à ce titre une rupture d’égalité devant la loi.

Si vous ne parvenez pas à voir la vidéo, cliquez sur Le mariage des couples de même sexe bientôt au Sénat

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