États-Unis: Vers la fin du Defense of Marriage Act?
Après la Proposition 8 dans l'affaire Hollingsworth v. Perry, la Cour suprême étudiait hier, mercredi 27 mars, le Defense of Marriage Act avec l'affaire United States v. Windsor.
La décision de la Cour suprême ne sera pas très certainement pas rendue avant le mois de juin, mais les juges semblent pencher vers une abrogation du Defense of Marriage Act (DOMA), ou en tout cas de son article 3, qui interdit toute reconnaissance au niveau fédéral des mariages conclus entre personnes du même genre. Le texte, qui réserve le terme « mariage » à « l’union légale entre un homme et une femme », empêche les couples homos mariés de bénéficier des mêmes avantages que les couples hétéros mariés pour tout ce qui concerne les pensions de réversion, l’immigration, les déclarations d’impôts communes etc. Après la Proposition 8 dans l’affaire Hollingsworth v. Perry, la Cour suprême étudiait hier, mercredi 27 mars, le Defense of Marriage Act avec l’affaire United States v. Windsor. « MARIAGE AU LAIT ÉCRÉMÉ » Mais ce n’est peut-être pas la notion d’égalité des droits qui décidera les juges à mettre fin…
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