Le Conseil économique, social et environnemental confirme le rejet de la pétition anti-mariage pour tous
Le CESE a officiellement rejeté la pétition anti-mariage pour tous, mais a décidé de s'autosaisir de la question «des évolutions contemporaines de la famille et ses conséquences en matière de politiques publiques».
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) confirme dans un communiqué le rejet de la pétition déposée par les organisateurs/trices de la « Manif pour tous ». Ce n’est pas une grande surprise, Jean-Paul Delevoye, le président du CESE ayant déjà jugé que cette pétition était irrecevable (lire La « Manif pour tous » rate sa pétition : le président du CESE la juge irrecevable). Le bureau du CESE a reçu aujourd’hui 26 février le mandataire de cette pétition signée par plus de 700000 personnes, Philippe Brillaut, maire du Chesnay et conseiller général des Yvelines, et a constaté que « les conditions de nombre et de forme (pour une saisie citoyenne du CESE) étaient réunies ». Mais comme l’avait annoncé M. Delevoye, le sujet-même de la pétition – un avis sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe – pose problème : « En vertu de l’article 69 de la Constitution et de l’article…
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