La «Manif pour tous» rate sa pétition: le président du CESE la juge irrecevable
La pétition, qui aurait recueilli 700 000 signatures, pose une mauvaise question au CESE, estime son président.
Un coup d’épée dans l’eau pour la « Manif pour tous » et sa pétition soumise au Conseil économique, social et environnemental (CESE). 700 000 signatures avaient été recueillies selon les organisateurs/trices, avant d’être déposées en grande pompe au palais d’Iéna la semaine dernière. Mais pour le président Jean-Paul Delevoye, « la question qui est posée par la pétition est impossible par la Constitution », a-t-il déclaré sur la chaîne KTO. Chaque signataire a demandé au CESE « son avis sur le projet de loi ouvrant « le mariage aux couples de même sexe et son contenu » ». Or, cette demande est irrecevable dans le fond, souligne Jean-Paul Delevoye. Si cette pétition nous demande d’intervenir sur la loi, nous répondrons non. » Les termes mêmes de la requête ne sont pas compatibles avec l’article 69 de la Constitution, d’après lui. Les organisateurs/trices espéraient suspendre le processus législatif mais ne se faisaient pas non plus d’illusions sur la portée…
Pour continuer la lecture de cet article :
Vous avez déjà un accès ?
- Mois des fiertés 2025 : encore un calendrier bien rempli
- Des policiers municipaux parisiens sanctionnés pour des propos LGBTphobes
- Le gouvernement Bayrou déplait fortement aux militants LGBT+
- Sebastian Coe, candidat à la présidence du CIO, veut une « politique claire » sur le genre
- Le Britannique Tom Daley passe des plongeons aux tricots