Alignement des délais de prescription: Le Sénat adopte la proposition de loi à l’unanimité
«Cela a un écho avec les lois pour l'égalité que nous sommes en train d'examiner à l'Assemblée», estime la députée PS Marie-Anne Chapdelaine.
Si les député-e-s planchent en ce moment sur le mariage pour tous, il était aussi question d’égalité au Sénat hier, jeudi 7 février : la proposition de loi visant à modifier la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 a été adoptée à l’unanimité (après avoir été adoptée par l’Assemblée en… novembre 2011). Ainsi, les délais de prescription applicables en cas de propos homophobes, sexistes ou handiphobes (3 mois) ont été alignés sur ceux en vigueur pour les propos racistes (1 an). Un vote salué notamment par l’association LGBT ADHEOS, qui avait saisi la députée PS de Charente-Maritime Catherine Quéré de cette discrimination, avant que cette dernière ne prenne l’initiative (avec d’autres) d’une proposition de loi. « Enfin ! C’est pas trop tôt ! », s’exclame l’association dans un communiqué qui souligne les propos tenus par la sénatrice EELV Esther Benbassa, rapporteure de la loi, lors de la présentation du texte :…
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