Délais de prescription: débat au Sénat le 7 février

Esther Benbassa, rapporteure du texte au Sénat, l’a annoncé hier, lors d’une conférence de presse des parlementaires EELV: la proposition de loi de la députée PS Catherine Quéré visant à aligner les délais de prescription applicables en cas de propos homophobes, sexistes ou handiphobes sur ceux en vigueur pour les propos racistes (lire Délais de prescription: L’Assemblée nationale vote l’alignement) sera débattue au Sénat le 7 février prochain.

Lors de l’adoption du texte à l’Assemblée nationale, en novembre 2011, des amendements de Martine Billard, alors députée Front de Gauche, qui auraient ajouté les propos transphobes ou liés à l’état de santé à la liste, avaient été rejetés. Une nouvelle proposition de loi a été déposée le 16 janvier par la sénatrice EELV Kalliopi Ango Ela et les membres de son groupe pour porter à un an le délai de prescription «des propos injurieux ou diffamatoire à caractère homophobe, transphobe, sexiste ou à raison du handicap». Le texte reprend les deux précédentes propositions de loi déposées par les élu-e-s EELV au Parlement. «Les dérives inacceptables constatées lors des débats actuels relatifs au mariage pour tous, et l’homophobie décomplexée dont font preuve certains impose de remettre cette propositions de loi à l’ordre du jour, estime Kalliopi Ango Ela. (…) si ce texte venait à être adopté, il s’appliquerait également aux propos transphobes, la répression de la transphobie ayant été enfin intégrée à notre droit par la loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel».

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Photo Xeph – Donar Reiskoffer

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