Mariage pour tous: le Conseil constitutionnel ne devrait pas intervenir, selon Jean-Louis Debré

Publié le 24 janvier 2013 à 12 h 27 min

Le Conseil constitutionnel n'a pas encore été saisi sur le projet de loi «mariage pour tous», mais on sait déjà ce qu'il pense, grâce à son président, Jean-Louis Debré.

Le Conseil constitutionnel n’a pas encore été saisi sur le projet de loi « mariage pour tous », mais on sait déjà ce qu’il pense, grâce à son président. Jean-Louis Debré était hier, mercredi 23 janvier, l’un des invités du Grand Journal de Canal+. « Le contour du mariage, c’est au Parlement de le définir, a-t-il déclaré, interrogé sur une éventuelle décision du Conseil constitutionnel sur la future loi. (…) c’est de la compétence des représentants de la nation. » « C’est la même jurisprudence que nous avions appliquée en 1975 avec l’IVG. Nous n’avons pas le même pouvoir d’appréciation que les parlementaires. C’est donc aux élus de la nation de dire quelle forme ils veulent donner au mariage. (…) C’est de leur responsabilité. » Si vous ne voyez pas la vidéo, cliquez sur LE GRAND JOURNAL du 23/01/13 – Part. 2 Favorable au mariage pour tous Pour appuyer ses propos, il se réfère à la…

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