Le projet de loi «mariage pour tous» adopté par la commission des lois

Il était 1h10 quand les député-e-s ont terminé l’examen du projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même genre en commission des lois. Le texte a été adopté après presque 23 heures de débat, comme l’a remarqué le député PS Olivier Dussopt sur Twitter.

La discussion aurait dû être encore plus longue si un amendement-balai n’avait pas été voté un peu plus tôt dans la soirée. L’article 4 du projet de loi listait les modifications d’articles du code civil où les termes «père», «mère» devaient être remplacés par «parent» et «marie et femme» par «époux». Erwann Binet a donc proposé que les dispositions du code civil s’appliquent «aux parents de même sexe lorsqu’elles font référence aux père et mère», «aux aïeuls de même sexe lorsqu’elles font référence aux aïeul et aïeule» etc. Au grand dam d’Hervé Mariton – qui semble vouloir succéder à Christine Boutin dans le rôle du député d’opposition qui ralentit les débats à tout prix – et de ses quelques collègues encore présents. L’adoption de ce amendement-balais a permis de supprimer un certain nombre d’articles du projet de loi et donc les amendements qui les concernaient.

Une méthode contestée par l’opposition, donc, mais aussi par Maitre Eolas.

«Il y a là un vrai risque de censure par le Conseil constitutionnel pour non-intelligibilité de la loi, a-t-il expliqué sur Twitter. Dire dans un article au début du Code qu’il ne fait pas lire les articles situés 180 numéros plus loin tels qu’ils sont rédigés, c’est chercher inutilement les ennuis».

Le texte sera examiné en séance publique à partir du 29 janvier. Un vote solennel est prévu le 12 février, puis ce sera au tour du Sénat de commencer ses travaux.

Photo Capture (Assemblée nationale)

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