Le projet de loi «mariage pour tous» adopté par la commission des lois
Un amendement-balai a permis de couper court à la discussion sur la prétendue disparition des termes «père» et «mère» du Code civil.
Il était 1h10 quand les député-e-s ont terminé l’examen du projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même genre en commission des lois. Le texte a été adopté après presque 23 heures de débat, comme l’a remarqué le député PS Olivier Dussopt sur Twitter. La discussion aurait dû être encore plus longue si un amendement-balai n’avait pas été voté un peu plus tôt dans la soirée. L’article 4 du projet de loi listait les modifications d’articles du code civil où les termes « père », « mère » devaient être remplacés par « parent » et « marie et femme » par « époux ». Erwann Binet a donc proposé que les dispositions du code civil s’appliquent « aux parents de même sexe lorsqu’elles font référence aux père et mère », « aux aïeuls de même sexe lorsqu’elles font référence aux aïeul et aïeule » etc. Au grand dam d’Hervé Mariton – qui semble vouloir succéder à Christine Boutin dans…
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