Délais de prescription: La loi bientôt au Sénat?

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Esther Benbassa a été nommée rapporteure du texte, adopté en 2011 par l'Assemblée nationale à l'initiative de la députée PS Catherine Quéré.

Senat France Palais Luxembourg - photo Xeph - Donar Reiskoffer- wikipedia

En novembre 2011, l’Assemblée nationale adoptait, à une très large majorité, la proposition de loi de la députée PS Catherine Quéré visant à aligner les délais de prescription applicables en cas de propos homophobes, sexistes ou handiphobes sur ceux en vigueur pour les propos racistes (lire Délais de prescription : L’Assemblée nationale vote l’alignement). Plus d’un an plus tard, le texte va enfin être examiné par le Sénat. Et c’est Esther Benbassa, dont l’un des chevaux de bataille est la lutte contre les discriminations, qui a été nommée rapporteure du texte. Aucune date d’examen n’a néanmoins pour l’instant été communiquée, la nouvelle rapporteure indiquant simplement dans un communiqué que la « proposition sera débattue en séance publique très prochainement ».

Esther Benbassa, que Politis, qui lui consacre sa Une, qualifie de « sénatrice qui dérange », a aussi été chargée de co-présider, avec le sénateur UMP Jean-René Lecerf, une mission d’information sur la lutte contre les discriminations, mise en place à sa demande, annonce-t-elle dans le même communiqué communiqué. « Cette mission d’information s’attellera à étudier les discriminations ethniques, raciales et religieuses et l’opportunité de la mise en place de statistiques ethniques dans notre pays », précise-t-elle.

Photo Xeph – Donar Reiskoffer

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