Les député-e-s du groupe PS décident de déposer un amendement PMA
Les socialistes ont choisi de restreindre la portée de cette mesure aux couples mariés.
Le groupe socialiste à l’Assemblée nationale s’est réuni ce mercredi matin pour déterminer la portée de l’amendement sur la procréation médicalement assistée (PMA). Le président du groupe Bruno Le Roux s’était engagé à faire figurer cette mesure dans le projet de loi sur l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe. Demeurait la question d’accorder la PMA à toutes les femmes ou seulement aux couples mariés. C’est la deuxième option qui a finalement été choisie, a confirmé à Yagg le rapporteur du projet de loi Erwann Binet. RISQUE D’AMENDEMENT CAVALIER Bernard Roman, le député du Nord qui s’était engagé à proposer un amendement sur la PMA dès le mois de septembre, a confié à Yagg les raisons pour lesquelles les couples de femmes non mariées ne pourront pas bénéficier de cette disposition : « Il y a un vrai risque constitutionnel d’amendement cavalier », a-t-il expliqué. En droit constitutionnel, les amendements…
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