Notaires et pub sur le pacs: Jean Tarrade répond à Ian Brossat

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Début novembre, Ian Brossat pointait les contradictions des notaires, entre l'interview du président du Conseil supérieur du notariat au «Figaro» et la publicité sur le pacs. Des contradictions que réfute Jean Tarrade.

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Le 6 novembre, Ian Brossat, président – ouvertement gay – du groupe PCF/PG au Conseil de Paris, s’étonnait, dans une lettre à Jean Tarrade, président du Conseil supérieur du notariat, de la publicité invitant les couples de même sexe à consulter leur notaire lors de la rédaction de leur convention de pacs (lire Pub sur le pacs : Ian Brossat écrit aux notaires). La publicité soulevait la question des droits des conjoints en cas de décès. Dans sa lettre, Ian Brossat rappelait l’interview accordée par Jean Tarrade au Figaro, dans laquelle il appelait à « vérifier que les nouveaux textes correspondent bien à des vrais besoins et ne créeront pas des problèmes ». Dans une lettre datée du 14 novembre (cliquer sur l’image ci-contre pour l’agrandir), Jean Tarrade estime qu’il n’y a « aucune contradiction » entre ses déclarations et la publicité. « Ce qui nous importe, écrit-il, c’est que le législateur rédige, si je puis…

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