Égalité des droits: Comment cela se passe-t-il ailleurs?

Hier, mercredi 14 novembre, Jean-Pierre Michel, sénateur PS de Haute-Saône, qui fut rapporteur de la loi sur le pacs lorsqu’il était député, a été officiellement désigné comme rapporteur du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe par la commission des lois du Sénat. Le Sénat a par ailleurs publié une nouvelle étude de législation comparée sur le mariage des couples de même sexe et l’homoparentalité. Elle présente le droit applicable en Allemagne, en Belgique, au Danemark, en Espagne, en Italie, aux Pays-Bas, au Portugal, au Royaume-Uni (Angleterre), en Suède et au Canada (Québec) sur le mariage des couples gays et lesbiens et « l’alternative légale au mariage, équivalent du pacte civil de solidarité, quelle que soit sa dénomination dans chacun de ces États » d’une part, sur l’accueil d’un enfant (adoption, recours à la procréation médicalement assistée ou à la gestation pour autrui) et l’exercice de l’autorité parentale…

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