Mariage pour tous: les péripéties du calendrier

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Le projet de loi sera présenté le 7 novembre en Conseil des ministres et dans la seconde quinzaine de janvier à l'Assemblée nationale.

[mise à jour, 19 octobre, 11h58] Confirmation par Jean-Marc Ayrault de la date du 7 novembre.

Dans un communiqué, Alain Vidalies, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, indique que le projet de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe sera inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale de la seconde quinzaine du mois de janvier 2013, soit un mois après la date annoncée précédemment.

Cette décision fait suite à la demande du président de la Commission des Lois Jean-Jacques Urvoas et du rapporteur du projet Erwann Binet en raison du grand nombre de demandes d’audition (lire Mariage pour tous : l’examen de la loi pourrait être reporté à fin janvier 2013).

D’autre part, alors que le texte devait être présenté en Conseil des ministres le 31 octobre, il ne le sera que le 7 novembre. En cause : un embouteillage au Conseil d’État, selon Erwann Binet, cité par l’AFP : « Nous voulons des auditions dignes sur un texte très attendu, sur lequel chaque Français veut ou va avoir son avis ». En déplacement à Singapour, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a confirmé cette date, rapporte l’AFP : « Quand on fait des réformes de cette importance, je trouve légitime que le Parlement demande du temps pour les faire bien. (… ) L’objectif n’est pas de contraindre mais de convaincre ».

« On a besoin de temps pour auditionner tout le monde, il y a sept pages de demandes d’auditions ! Cela fait environ 80 auditions. On n’aurait pas pu voir tout ce monde en quinze jours, ce n’est ni possible, ni sérieux », a déclaré Jean-Jacques Urvoas à Francetvinfo. « Nous prenons ce texte au sérieux, or, quand on travaille vite, on travaille mal ».

Photo Yagg

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