Mariage et parentalité: la sénatrice Esther Benbassa dépose une proposition de loi

Publié le

Le texte ne se limite pas au mariage et à l'adoption: il propose aussi l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes.

Article Prémium

[mise à jour, 30/08/12, 10h] Correction d’une citation. La sénatrice Europe Écologie-Les Verts du Val de Marne Esther Benbassa a déposé le 27 août une proposition de loi « visant à l’ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l’ordonnancement des conditions de la parentalité », signée de l’ensemble des sénateurs et sénatrices du groupe écologiste. ADOPTION DE L’ENFANT DU/DE LA PARTENAIRE La proposition de loi préconise « que les couples mariés qu’ils soient composés de personnes du même sexe ou de sexe différent, puissent bénéficier dans les mêmes conditions de l’adoption simple et de l’adoption plénière », « élargit les possibilités d’adoption plénière aux partenaires d’un pacs et ouvre aux pacsés et aux concubins la possibilité de procéder à l’adoption simple de l’enfant de la personne avec laquelle ils vivent ». PROCRÉATION MÉDICALEMENT ASSISTÉE POUR LES COUPLES DE FEMMES Le texte propose également d’ouvrir la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes,…

Pour continuer la lecture de cet article :

Vous avez déjà un accès ?

Identifiez-vous