Le Sénat veut faire entrer la transphobie dans le Code pénal

Le Sénat a adopté hier, jeudi 12 juillet, le projet de loi sur le harcèlement sexuel, présenté en urgence après l’abrogation par le Conseil constitutionnel, il y a 2 mois, de la législation en vigueur. Le texte présenté à la chambre haute du parlement a été adopté à l’unanimité.

Les sénateurs/trices ont également, par le biais de ce texte, ajouté un 19e motif de discrimination à l’article L.225-1 du code pénal : la transphobie. Dans les 2 premiers alinéas de l’article, les mots « orientation sexuelle » sont remplacés par « orientation ou identité sexuelle ».

UNE POPULATION PARTICULIÈREMENT SOUMISE AU HARCÈLEMENT
Comme l’essentiel du projet de loi et des amendements, le sujet semble avoir fait consensus. Plusieurs élu-e-s l’ont abordé, comme, par exemple, Michelle Meunier, sénatrice PS de la Loire-Atlantique qui a déclaré : « Les personnes transsexuelles ou transgenres nous ont fait part de la fréquence importante des harcèlements et des agressions qu’elles subissent, notamment dans la période dite de “transformation”, qui peut durer plusieurs années. Il est nécessaire, me semble-t-il, de compléter la loi sur les discriminations et d’y ajouter une reconnaissance de la “transphobie” ».

« Ces personnes doivent être visées dans les cas de discrimination », a insisté Chantal Jouanno, sénatrice UMP de Paris. Éliane Assassi, sénatrice Front de Gauche (PCF) de Seine-Saint-Denis, a rappelé que « le taux de harcèlement sexuel au sein de cette population est extrêmement élevé : la moitié des adultes trans’ ont été victimes de harcèlement, y compris sexuel. Chez les jeunes, cette proportion atteint 80 %. De plus, 6 % des adultes et jusqu’à 12 % des mineurs ont subi des agressions sexuelles. Le harcèlement sexuel vise le plus souvent à les humilier ».

En juin, le groupe de travail du Sénat sur le harcèlement sexuel avait reçu plusieurs associations trans’. « Concernant les personnes trans’, le harcèlement à connotation sexuelle peut parfois viser des faveurs sexuelles, avait alors expliqué Laura Leprince, présidente d’ID Trans’ et membre de la commission Identité de Genre d’Homosexualités et Socialisme (HES), à Yagg. Mais quoi qu’il arrive, ces comportements sont toujours de graves atteintes à la personne ».

Le projet de loi sera examiné par l’Assemblée nationale le 24 juillet. En raison de la procédure accélérée, il n’y aura qu’une lecture par chambre.

Photo Sénat