Le Sénat veut faire entrer la transphobie dans le Code pénal

Le Sénat a adopté hier, jeudi 12 juillet, le projet de loi sur le harcèlement sexuel, présenté en urgence après l’abrogation par le Conseil constitutionnel, il y a 2 mois, de la législation en vigueur. Le texte présenté à la chambre haute du parlement a été adopté à l’unanimité. Les sénateurs/trices ont également, par le biais de ce texte, ajouté un 19e motif de discrimination à l’article L.225-1 du code pénal : la transphobie. Dans les 2 premiers alinéas de l’article, les mots « orientation sexuelle » sont remplacés par « orientation ou identité sexuelle ». UNE POPULATION PARTICULIÈREMENT SOUMISE AU HARCÈLEMENT Comme l’essentiel du projet de loi et des amendements, le sujet semble avoir fait consensus. Plusieurs élu-e-s l’ont abordé, comme, par exemple, Michelle Meunier, sénatrice PS de la Loire-Atlantique qui a déclaré : « Les personnes transsexuelles ou transgenres nous ont fait part de la fréquence importante des harcèlements et des agressions qu’elles subissent, notamment…

Pour continuer la lecture de cet article :

Choisissez une formule d'accès à partir de 1€
et accédez à tous les articles

OU

Vous avez déjà un accès ?

Identifiez-vous