Le Sénat veut faire entrer la transphobie dans le Code pénal
Par un amendement au projet de loi sur le harcèlement sexuel, la chambre haute du Parlement a ajouté un 19e motif de discrimination. Le texte sera étudié par l'Assemblée nationale le 24 juillet.
Le Sénat a adopté hier, jeudi 12 juillet, le projet de loi sur le harcèlement sexuel, présenté en urgence après l’abrogation par le Conseil constitutionnel, il y a 2 mois, de la législation en vigueur. Le texte présenté à la chambre haute du parlement a été adopté à l’unanimité. Les sénateurs/trices ont également, par le biais de ce texte, ajouté un 19e motif de discrimination à l’article L.225-1 du code pénal : la transphobie. Dans les 2 premiers alinéas de l’article, les mots « orientation sexuelle » sont remplacés par « orientation ou identité sexuelle ». UNE POPULATION PARTICULIÈREMENT SOUMISE AU HARCÈLEMENT Comme l’essentiel du projet de loi et des amendements, le sujet semble avoir fait consensus. Plusieurs élu-e-s l’ont abordé, comme, par exemple, Michelle Meunier, sénatrice PS de la Loire-Atlantique qui a déclaré : « Les personnes transsexuelles ou transgenres nous ont fait part de la fréquence importante des harcèlements et des agressions qu’elles subissent, notamment…
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