États-Unis: Le Defense of Marriage Act devant la Cour suprême

Publié le

Pour la première fois, la question de la reconnaissance des mariages de couples de même sexe arrive devant la Cour suprême. Celle-ci décidera à l'automne si elle se saisit ou non de la question.

Article Prémium

Pour la première fois, la question de la reconnaissance des mariages de couples de même sexe arrive devant la Cour suprême. Celle-ci décidera à l’automne si elle se saisit ou non de la question. En cause, la section 3 du Defense of Marriage Act (DOMA), qui définit le mariage comme l’union d’un homme et d’une femme et empêche la reconnaissance, au niveau fédéral, des mariages decouples homosexuels célébrés par les États. À plusieurs reprises, des tribunaux ont jugé cette disposition contraire à la Constitution. L’une des dernières décisions date du 31 mai, rendue par la cour d’appel du 1er Circuit, à Boston (lire États-Unis : Une cour d’appel fédérale juge le Defense of Marriage Act contraire à la Constitution), et c’est elle qui est soumise à la plus haute juridiction américaine. RÉPUBLICAINS VS. DÉMOCRATES C’est le Groupe bipartisan de conseil juridique de la Chambre (Bipartisan Legal Advisory Group, BLAG), mené par…

Pour continuer la lecture de cet article :

Vous avez déjà un accès ?

Identifiez-vous