Le Défenseur des droits veut étendre la définition du harcèlement sexuel aux brimades contre les LGBT
Dominique Baudis veut «une définition du harcèlement sexuel qui ne se cantonne pas à la recherche de faveurs sexuelles mais inclut la volonté de l’auteur de créer un environnement insécurisant ou humiliant».
Auditionné hier, mercredi 7 juin, par le groupe de travail sénatorial qui planche sur une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel, le Défenseur des droits Dominique Baudis s’est exprimé «en faveur d’une définition du harcèlement sexuel qui ne se cantonne pas à la recherche de faveurs sexuelles mais inclut la volonté de l’auteur de créer un environnement insécurisant ou humiliant, indique un communiqué de l’institution qui a succédé à la Halde.
«Une telle définition élargie permettrait ainsi d’appréhender également les brimades auxquelles sont exposés les homosexuels et transsexuels.»
Dominique Baudis a également souligné que depuis l’abrogation, le 4 mai dernier, par le Conseil constitutionnel de l’article 222-33 du Code pénal, «les victimes de harcèlement sexuel se trouvent sans protection sur le plan pénal» (lire l’excellent post de Maître Eolas). Il a donc insisté sur la nécessité d’adopter une loi «dans les meilleurs délais, considérant que l’objectif d’une protection optimale à terme ne saurait justifier de priver de toute protection pénale des femmes victimes de harcèlement aujourd’hui».
Photo DDD
Via LexTimes.fr
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