Prop 8: En route vers la Cour suprême?

Hier, mardi 5 juin, la cour d’appel du 9e circuit de San Francisco a estimé qu’il n’était pas nécessaire qu’elle réexamine, en cour complète (ou plus précisément en cour représentée par 11 de ses juges), la décision rendue le 7 février dernier par 3 de ses juges, décision par laquelle ils avaient jugé la Proposition 8, qui a inclus dans la Constitution californienne la définition du mariage comme ne pouvant être conclu qu’entre un homme et une femme, contraire à la Constitution des États-Unis.

«Aujourd’hui, la cour d’appel du 9e circuit dans son ensemble a mis tout son poids derrière le principe qui veut que chacun-e soit autorisé-e à épouser la personne qu’il ou elle aime, a déclaré David Boies, l’un des avocats de l’American Foundation for Equal Rights (Afer), qui porte le dossier. (…) Elle réaffirme ce que nous disons depuis le début: que le mariage est un droit fondamental, qu’interdire aux gays et aux lesbiennes de se marier leur cause un grave dommage et nuit aux enfants qu’ils/elles élèvent, et que ce n’est n’est en rien justifié.»

Deux cas de figure vont donc se présenter:

• les partisan-e-s de Prop 8 font appel, l’affaire est transmise à la Cour suprême qui va décider de l’examiner ou non;
• ils/elles ne font pas appel et les couples de même sexe peuvent à nouveau se marier.

Les opposant-e-s à l’ouverture du mariage aux couples gays et lesbiens ont 90 jours pour se pourvoir en appel, mais ils/elles ont d’ores et déjà fait savoir que c’est la voie qui serait choisie. La décision de la cour d’appel du 9e circuit de San Francisco prévoit que les mariages restent «gelés» pendant ce temps et jusqu’à la décision de la Cour suprême si décision il doit y avoir.

Il est probable que la Cour suprême se prononce à l’automne sur l’opportunité pour elle de se pencher sur Prop 8. Dans ce cas, une décision pourrait être rendue à l’été 2013.

La Cour suprême devrait aussi avoir à se prononcer sur le Defense of Marriage Act (DOMA, lire États-Unis: Une cour d’appel fédérale juge le Defense of Marriage Act contraire à la Constitution), peut-être même examiner les 2 affaires en une seule fois. Ou décider de n’en étudier aucune.

La décision de la cour d’appel du 9e circuit (à lire en fin d’article) a été prise par 2 voix à une. Les juges Reinhard et Hawkins, qui ont jugé que la décision de février n’avait pas besoin d’être revue, ont insisté sur le fait qu’elle ne concernait que la Californie.

«Nous n’avons pas répondu à la question fondamentale que nous ont posée les 2 parties: la Constitution interdit-elle aux États de proscrire les mariages de couples de même sexe?

«Une décision sera peut-être prise dans un avenir proche, mais si c’est le cas, cela devrait être dans une autre affaire, et à un autre moment», écrivent-ils. Dans l’affaire du DOMA?

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Photo DR (les plaignant-e-s tenant la décision du 7 février, via Facebook)