Délais de prescription: Le gouvernement et l’UMP favorables à l’alignement
En général, lorsque l'opposition dépose une proposition de loi, la majorité a tendance à voter contre. Mais pour le texte de Catherine Quéré, elle est prête à faire une petite exception…
En général, lorsque l’opposition dépose une proposition de loi, la majorité a tendance à voter contre. La majorité actuelle tendant de plus à avoir systématiquement recours à la réserve des votes (les textes sont votés le mardi, après la séance de questions au gouvernement, lorsque tou-te-s les député-e-s sont présent-e-s, qu’ils/elles aient participé ou non au débat, comme ce fut le cas pour la proposition de loi de Patrick Bloche sur le mariage en juin dernier), les propositions de lois des élu-e-s de l’opposition sont rarement adoptées. L’EXCEPTION QUI CONFIRME LA RÈGLE ? Mais ce matin, lors de l’examen de la proposition de loi de Catherine Quéré visant à aligner les délais de prescription en matière de propos homophobes, sexistes et handiphobes sur ceux en vigueur en cas de propos racistes, si Michel Mercier, au nom du gouvernement, a bien demandé le report du vote – au mardi 22 novembre –,…
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