Changement d’état civil et maintien du mariage: Jugement le 15 décembre

Pas facile de ne pas crier victoire trop vite, Chloé, Marie et leurs enfants en sont conscients. Ce matin, la famille a demandé au tribunal de grande instance de Brest d’accepter le changement d’état civil de Chloé, trans’ MtF, tout en maintenant le mariage, contracté entre Chloé et Marie en 1997 (lire À Brest, Chloé demande son changement d’état civil et le droit de rester mariée à Marie).

L’audience s’est bien passée, le ministère public ne s’est opposé à aucune des deux demandes. Le jugement a été mis en délibéré au 15 décembre. S’il confirme le changement d’état civil et le maintien du lien matrimonial et si (et c’est un grand «si») le ministère public ne fait pas appel – une intervention du Garde des Sceaux Michel Mercier ne peut être exclue –, il existera en France un couple de même sexe légalement marié sur le territoire français et avec enfants.

«SITUATION EXCEPTIONNELLE»
«Il s’agit d’un couple marié qui va le rester. Le changement d’identité n’entraîne pas la rupture du lien conjugal. Au contraire, il le conforte. Et là c’est une situation exceptionnelle», a déclaré l’avocat du couple Me Emmanuel Ludot au Télégramme.

Photo DR (Marie et Chloé photographiées par leur fils, photo publiée avec l’autorisation de la famille)