Que fait le gouvernement pour faire respecter les droits humains des trans’?
Dans une question écrite au ministre de la Justice et des Libertés, Martine Billard, députée de Paris et co-présidente du Parti de Gauche, met Michel Mercier devant ses responsabilités.
Dans une question écrite au ministre de la Justice et des Libertés déposée le 11 octobre, Martine Billard (photo), députée de Paris, co-présidente du Parti de Gauche et alliée constante des personnes LGBT, met Michel Mercier devant ses responsabilités : quelles mesures son ministère prend-il pour que les droits humains fondamentaux des trans’ soient respectés en France ? « La résolution n°1728 (29 avril 2010) de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe demande aux États membres de mettre fin aux violations des droits humains touchant les personnes transgenres, telles que l’obligation de subir une stérilisation, une opération de conversion sexuelle ou une thérapie hormonale, pour pouvoir obtenir des documents officiels reflétant l’identité de genre choisie, rappelle-t-elle. Malgré cela, en France, les juges refusent toujours de prononcer le changement d’état civil tant qu’un médecin n’a pas certifié que le changement de sexe est physiologiquement irréversible ; les recommandations d’une circulaire ministérielle de mai 2010 adressée…
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