Kiss-in de Notre-Dame: SOS homophobie appelle les politiques à mettre fin à la discrimination liée aux délais de prescription

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L'association avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité en ce sens lors du procès des agresseurs présumés des participant-e-s au kiss-in mais la procédure avait été annulée.

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En décidant d’annuler la procédure contre les agresseurs présumés des participant-e-s au kiss-in qui s’est en partie tenu devant la cathédrale de Notre-Dame, le 14 février 2010 à Paris, le tribunal correctionnel de Paris a tué dans l’œuf la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par SOS homophobie sur la différence de délai de prescription selon que les injures sont fondées sur l’origine ou sur l’orientation sexuelle (lire Kiss-in de Notre-Dame : Le tribunal annule la procédure). « SOS homophobie se désole que cette affaire n’ait pas pu permettre au droit français d’aller dans le sens d’une société plus juste et équitable, et exprime sa plus grande solidarité et son soutien aux victimes qui ne pourront obtenir réparation, ainsi qu’à toutes les personnes, plus largement, qui sont chaque jour victimes d’insultes et propos insupportables liés à leur orientation sexuelle mais n’ont pas les moyens de se défendre », indique l’association dans un communiqué avant…

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