Kiss-in de Notre-Dame: Le tribunal annule la procédure

Les quatre extrémistes catholiques accusés de violences et d’injures homophobes lors du kiss-in qui s’était en partie tenu sur le parvis de la cathédrale Notre-Dame de Paris le 14 février dernier ne seront très probablement jamais jugés. Le tribunal correctionnel de Paris a en effet décidé hier, vendredi 17 décembre, d’annuler les procès-verbaux du 14 février, mais aussi ceux du 24 février. Et n’a donc même pas examiné la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la différence de délai de prescription entre les injures racistes (un an) et les injures homophobes (trois mois) déposée par SOS homophobie. Il a suivi l’avocat des extrémistes, qui avait déposé des demandes d’annulation, invoquant des vices de procédure – les policiers, sous pression en raison de l’afflux devant le commissariat de dizaines de personnes venues soutenir les mis en cause, ne leur avaient pas signifié la garde à vue – et la prescription des…

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